Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Nous vous présentons la démarche.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment demander un acte de décès ?
Vous pouvez faire votre demande sur place. Plus d'information au 04 67 98 50 03
Vous pouvez faire votre demande en vous rendant sur place auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
L'acte de décès vous est remis immédiatement.