VOS FORMALITES EN MAIRIE

 

RECENSEMENT MILITAIRE :recensement_militaire

 
Infos pratiques : les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser durant le trimestre de leur 16 ans en mairie.
Pièces à fournir : livret de famille, justificatif de domicile, CNI du jeune. Une attestation de recensement sera remise, elle sera demandée ultérieurement pour le permis de conduire ainsi que pour passer des diplômes.
 
DOSSIER PACS
 
Un dossier est a retiré au préalable en mairie, à compléter et à retourner avec les pièces suivantes :
 
- déclaration conjointe de PACS (cerfa 15725-01)
- convention de PACS (cerfa 15726-01) à compléter, ne pas signer
- acte de naisance de chaque partenaire (- de 3 mois)
- carte d'identité pour chaque partenaire
- si partenaire veuf(ve) joindre le livret de famille avec mention de décès ou acte de décès
 
DOSSIER MARIAGE :
 
Un dossier est a retiré au préalable en mairie, à compléter et à retourner avec les pièces suivantes :
 
Pour les futurs mariés :
- acte de naissance moins de 3 mois,mariage
- CNI,
- justificatifs de domicile,
- acte de mariage avec la mention de divorce (pour les personnes ayant déjà été mariés),
- acte de décès (si un deux futurs mariés est veuf(ve),
- certificat de coutume et de célibat (le cas échéant),
- passeport,
- carte de séjour.
- acte de naissance des enfants (s'il y a eu des enfants avant mariage).
 
Pour les témoins :
-          CNI de chacun
 
Lors du dépôt du dossier de mariage un rendez-vous sera pris pour l'audition des futurs mariés.
Le dossier est a déposer 1 mois avant le mariage. Renseignements au service Etat Civil.
 
 
RECONNAISSANCE D'UN ENFANTlivret de famille
 
 
Pièces à fournir:
- Justificatif d'identité
- justificatif de domicile
- justificatif de grossesse
 
BAPTEME REPUBLICAIN :
 
Pièces à fournir :
-          acte de naissance de l'enfant,
-          livret de famille des parents,
-          justificatif de domicile,
-          CNI des Parents
-          CNI des parrains et marraines
 
 
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE :
 
L'inscription sur les listes électorales de la commune se fait à partir du mois de septembre en mairie.Carte20electeur1
Pièces à produire :
-          CNI,
-          justificatif de domicile,
-          ancienne carte électorale.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Auncune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire, toutefois le formulaire CERFA est à votre disposition à l'accueil  de nos services administratifs.

Pièces à fournir: 

- Carte Nationale d'Identité des parents (signataire du CERFA)

 

 URBANISME

 

Compte tenu des délais d'instruction, les permis de construire et les déclarations préalables instruits par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et  par les Bâtiments de France sont réceptionnés en mairie du Lundi au Jeudi.

Formulaires urbanisme à télécharger:

PC pour maison individuelle et ou ses annexes cerfa_13406 3

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE CNI

Retrait des dossiers en mairie à compléter avec les pièces suivantes:

Cliquez ci-dessous pour télécharger les informations sur la CNI:

Pièces à fournir pour CNI et PASSEPORT
 

ATTENTION A COMPTER DU 06 MARS 2017   la marie de Montblanc ne sera plus en mesure d'instruire les demandes de Carte Nationale D'Identité, seules les Mairies équipées d'un dispositif de recueil, permettant la numérisation des empreintes pourront constituer les dossiers.

 

A compter du 12 juin 2017, le service réglementation de la ville de Béziers (Hôtel de Ville et Mairie Annexe Deveze) recevra le public pour le dépôt des dossiers Carte Nationale d'Identité et Passeport UNIQUEMENT sur rendez vous du lundi au vendredi.

 

PASSEPORTpasseport_2

Les dossiers peuvent être retirés en mairie. Depauis le 04 juin 2009, les demandes de passeport ne sont plus reçues en mairie de MONTBLANC. Les demandes doivent être faites, au choix dans une des 14 communes du département de l'Hérault, équipées d'une station d'enregistrement (passeport biométrique): AGDE, BEZIERS, CAPESTANG, CASTELNAU-LE-LEZ, CLARET, CLERMONT L'HERAULT, FRONTIGNAN, GIGNAC, JUVIGNAC, LATTES, MEZE, MONTPELLIER, SAINT-CHINIAN et SETE.
 

CARTE GRISE / DEMANDE IMMATRICULATIONcarte_grise

Certificat de cession de véhicule daté et signé par le vendeur + carte grise barrée datée et signée par le vendeur (téléchargement en cliquant :cerfa_CESSION_vehicule) document à envoyer sur le site internet officiel :

Pour toutes vos démarches (vente, achat, don, perte, vol ou déteriorissation), veuillez vous rendre sur:

https://immatriculation.ants.gouv.fr

ou chez un garagiste agréé par la Prefecture.

 

certif dimma 1

 

certif dimma 2

 

permis_conduire

 

 

DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE

Remplir le formulaire (téléchargement en cliquant: cerfa_duplicata_permis_conduire)
 

 

 

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